Actualité CBD
Actualité CBD : on souhaitait revenir sur cette bonne nouvelle de ce début d’année.
- Le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3 % !!!
Les données scientifiques issues de l’instruction menée par le Conseil d’Etat ont montré que le CBD a :
- des propriétés décontractantes, relaxantes
- des effets anticonvulsivants
- n’a pas d’effet psychotrope
- ne provoque pas de dépendance
- n’est pas un produit stupéfiant
Conclusion :
- la consommation des feuilles et fleurs de variétés de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % ne crée pas de risques pour la santé publique justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur commercialisation.
- le Conseil d’État a relevé que le taux de THC des fleurs et de feuilles pouvait être contrôlé au moyen de tests rapides et peu coûteux permettant d’identifier les variétés présentant des propriétés stupéfiantes. Il estime que l’efficacité de la politique de lutte contre les stupéfiants ne peut justifier l’interdiction de commercialisation, à l’état brut, de fleurs et feuilles de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,3 %.
- Le code de la santé publique (article R. 5132-86) prévoit que « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes » peuvent être autorisées.
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